Cher(e) collègue,
La taxe d'apprentissage (TA) est destinée au financement de l'apprentissage et des formations technologiques et professionnelles. Elle est calculée en fonction des rémunérations versées par l'entreprise à ses salariés
Pour rappel, un employeur est exonéré de taxe d'apprentissage lorsque les 2 conditions suivantes sont réunies :
- il emploie au moins 1 apprenti ;
- la masse salariale de l’entreprise est inférieure ou égale à 6 fois le Smic mensuel (soit 10 810,80 € pour la taxe due en 2025)
Pour les entreprises qui y sont assujetties, la part principale de la taxe d’apprentissage (0,59 % dans le cas général, totalité de la taxe de 0,44 % en Alsace-Moselle) doit être déclarée et payée mensuellement (sauf cas des petites entreprises en périodicité de paiement trimestrielle à l'URSSAF).
En revanche, la fraction solde de la taxe d’apprentissage (0,09 %, hors Alsace-Moselle seulement) et, pour les employeurs concernés, la contribution supplémentaire à l’apprentissage (applicable aux employeurs de plus de 250 salariés), sont à déclarer et payer annuellement.
Le solde de la taxe d’apprentissage est collecté par l’URSSAF en fonction de la déclaration au sein de la DSN.
Le solde de la taxe peut être fléché vers des établissements habilités parmi lesquels sont susceptibles de figurer les CFA UNEC. La campagne de répartition 2025 pour les employeurs a commencé avec la première fenêtre de fléchage du 26 mai au 27 juin 2025. La deuxième fenêtre est prévue du 14 juillet au 24 octobre 2025. La procédure se déroule en ligne sur la plateforme SOLTEA.
À noter : la connexion se fait avec les identifiants de la plateforme Net-entreprises (il faut donc avoir un compte sur ce site pour accéder à l’espace employeur sur la plateforme Soltéa).
L'UNEC, utile par passion !
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Christophe Doré |
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