Le bulletin de paie rénové est repoussé au 1er janvier 2027

Cher(e) collègue,

Nous vous informions dans notre newsletter du 19 juillet 2024 de la mise en place d’un bulletin de paie rénové dont l’utilisation obligatoire était initialement prévue pour 2025 et finalement repoussée au 1er janvier 2026. 

Pour mémoire, la réforme des bulletins de paie a débuté en 2023 avec l’apparition du « montant net social » (c’est-à-dire le revenu réel que perçoit le salarié après déduction de l’ensemble des charges sociales) à indiquer obligatoirement dans les bulletins de paie. 
En plus de cette nouvelle mention, la loi prévoit également l’adoption d’un bulletin de paie standardisé et simplifié, un bulletin dit « rénové », afin de répondre à un double objectif : renforcer la confiance des salariés dans le système de paie et harmoniser les pratiques sur tout le territoire. 
Pour permettre une transition en douceur et aux professionnels de la paie de se mettre en conformité avant l’adoption du bulletin rénové, une version transitoire dit « bulletin de paie adapté » a été mise en place. 

Un arrêté du 11 août 2025 prolonge encore d’un an la possibilité d’utiliser le modèle de bulletin de paie adapté. L’utilisation du bulletin de paie rénové sera donc obligatoire à compter du 1er janvier 2027. Ce délai supplémentaire doit permettre de laisser le temps aux professionnels de la paie de parer aux éventuelles difficultés techniques liées la mise en œuvre du modèle rénové. 

Arrêté du 11 août 2025 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 du code du travail.

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