Cher(e) collègue,
Le Code de l’éducation prévoit que les stages en entreprise d’une durée supérieure à 2 mois consécutifs ou non au cours d’une même année scolaire ou universitaire, doivent donner lieu à une gratification. Si le stage est effectué de manière discontinue sur l'année, on retient le nombre d'heures de présence du stagiaire pour déterminer si la condition de durée minimale est ou non remplie.
Concrètement, la gratification minimale doit est versée dans les cas suivants :
- à partir d'une durée de stage de 2 mois consécutifs (soit l'équivalent de 44 jours à 7 heures par jour) ;
- ou à partir de la 309ème heure de stage s'il est effectué de façon non continue.
À défaut de précision dans la Convention collective de la coiffure, chaque heure de stage est rémunérée à hauteur de 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale.
La valeur du plafond horaire de la sécurité sociale pour 2024 s’établit à 29 €. En conséquence, le montant de la gratification minimale pour 2024 est revalorisé à hauteur de 4,35€ par heures (29 € × 15 % = 4,35 €/h) contre 4,05 € en 2023. Ce montant s'applique jusqu'au 31 décembre 2024.
Quelle que soit la durée du stage, les sommes versées aux stagiaires (à titre facultatif ou obligatoire) ne sont pas assujetties à cotisations ni à CSG/CRDS dans la limite de ce montant. La fraction excédentaire est assujettie aux cotisations de sécurité sociale, à la CSG et à la CRDS, à la contribution solidarité autonomie, au FNAL et, s’il y a lieu, au versement mobilité.
Le site du service public vous propose un simulateur pour calculer le montant de la gratification minimale d’un stagiaire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R40280
Pour rappel, depuis la rentrée scolaire 2023, une autre allocation versée par l’Etat est prévue auprès des lycéens en filière professionnelle, qui se cumule avec la gratification minimale de stage. Elle s’adresse notamment aux lycéens préparant un diplôme professionnel de niveau secondaire (CAP, baccalauréat professionnel, mention complémentaire).