Cher(e) collègue,
Nous vous informons de la parution d’un Questions-réponses du Ministère du travail portant sur le pass sanitaire.
En résumé, ce dernier apporte les précisions utiles suivantes pour les coiffeurs situés dans les centres commerciaux mais également pour ceux intervenant dans les EHPAD/hôpitaux/maisons de retraite.
- Pour rappel les professionnels intervenant dans les EHPAD, hôpitaux, maisons de retraite, seront tenus à une obligation vaccinale à compter du 15 septembre sauf intervention « ponctuelle ».
La tache ponctuelle a été définie comme suit :
« Il s’agit d’une intervention très brève et non récurrente. Elle n’est pas liée à l’activité normale et permanente de l’entreprise. Les travailleurs qui effectuent ces tâches ne sont pas intégrés dans le collectif de travail et n’exercent pas leur activité en lien avec le public. Cela peut viser par exemple l’intervention d’une entreprise de livraison ou une réparation urgente.
En revanche ne sont pas des tâches ponctuelles : la réalisation de travaux lourds dans l’entreprise (rénovation d’un bâtiment) ou l’intervention des services de nettoyage du fait de leur caractère récurrent.
En cas de réalisation d’une tâche ponctuelle, les travailleurs concernés doivent veiller à respecter l’ensemble des gestes barrières »
A notre sens, même si les coiffeurs concernés n’interviennent que de façon très brève, leur activité étant en lien étroit avec le public (occupants des locaux), ces derniers seront soumis à l’obligation vaccinale.
- Le salarié est soumis à l’obligation vaccinale ou la production du passe sanitaire uniquement pour des lieux ou activités relevant du champ défini par la loi. La suspension du contrat de travail du salarié refusant de produire ses justificatifs ne vaut que pour les lieux pour lesquels ses justificatifs sont exigés (exemple : EHPAD, hôpitaux, maisons de retraite), au prorata du temps de travail que le salarié aurait dû effectuer dans ces lieux.
- C’est le responsable du centre commercial qui procèdera aux contrôles des justificatifs des salariés des salons de coiffure situés dans ces centres.
- Le salarié qui se verra refuser l’accès au centre commercial devra informer son employeur au sein du salon de coiffure, au titre de la bonne foi dans l’application du contrat de travail, le plus rapidement possible et par tout moyen.
- Tous les salariés ainsi que les stagiaires peuvent bénéficier d’une autorisation d’absence pour se faire vacciner, qu’ils soient tenus ou non à une obligation vaccinale.
- La consultation du CSE, s’il existe, est nécessaire pour mettre en place le passe sanitaire.
- La suspension du contrat de travail d’un alternant (contrat d’apprentissage ou professionnalisation) ne doit pas avoir pour conséquence de le priver du bénéfice de la formation dispensée par le CFA ou l’organisme de formation afin d’éviter d’obérer ses possibilités de validation de sa formation. C’est pourquoi, la suspension du contrat de travail se limite au temps passé en entreprise, à l’exclusion du temps de formation assuré par le CFA ou l’organisme de formation. En conséquence, les opérateurs de compétences continueront d’assurer le financement des formations dispensées par les CFA et les organismes de formation concernés lorsque le contrat de travail de l’apprenti ou du salarié en contrat de professionnalisation aura été suspendu en raison de l’absence de passe sanitaire ou de respect de l’obligation vaccinale.
Ainsi à notre sens l’employeur devra maintenir la rémunération pour le temps passé en formation et réduire l’acquisition de congés payés pour le temps d’absence de l’entreprise selon les règles habituelles de paie (équivalence…).
A noter que le protocole national a été actualisé le 9 août du fait de la loi passe sanitaire, en intégrant les dispositions du questions-réponses précité.
VOIR LE PROTOCOLE
Enfin, un décret du 7 août fixe les contre-indications possibles à la vaccination :
Restez informés avec l'UNEC !
Christophe Doré
Président de l'UNEC