Publié le 30/08/2021

Victoire sur le quota d’apprenti dans la coiffure : abrogation de l’arrêté du 10 mars 1992 qui limitait le nombre d’apprentis

Unec 89

Cher(e) collègue,

Je suis heureux de vous informer de la parution ce jour au JO de l’arrêté du 16 août 2021 portant abrogation de l’arrêté du 10 mars 1992 fixant des quotas d’apprentis spécifiques dans le secteur de la coiffure.

L’abrogation est applicable aux contrats d’apprentissage conclus à partir d'aujourdhui.

A compter du 27 août 2021 c’est donc le droit commun qui s’applique dans le secteur de la coiffure conformément aux dispositions de l’article R6223-6 du code du travail, à savoir :

Le nombre maximal d'apprentis pouvant être accueillis simultanément dans une entreprise ou un établissement est fixé à deux par maître d'apprentissage.
Le maître d'apprentissage peut également accueillir un apprenti supplémentaire dont la formation est prolongée en cas d'échec à l'examen.

Nous avons porté cette action depuis de nombreuses années auprès du gouvernement. Je tiens à remercier aujourd'hui Laurent MELIN, Vice-président de l’UNEC, qui a beaucoup œuvré sur le dossier ainsi que les partenaires sociaux qui nous ont soutenu.

CONSULTER L'ARRETE CONCERNE

 

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Christophe Doré
Président de l'UNEC